Mentions légales
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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIETE DE L’INFORMATION (LSSI)
ITS PARTNER OUTSOURCING BUSINESS SOLUTIONS, SL, responsable du site Web, ci-après nommé RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lesquels il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique. (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation.
Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant au respect et au strict respect des dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que de toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.
ITS PARTNER OUTSOURCING BUSINESS SOLUTIONS, SL se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site Web, sans aucune obligation de donner un préavis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, cela étant entendu comme suffisant avec la publication sur le site internet d’ITS PARTNER OUTSOURCING BUSINESS SOLUTIONS, SL.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : http://www.ekselansbyits.com/
Nom commercial : EKSELANS BY ITS
Raison sociale : ITS PARTNER OUTSOURCING BUSINESS SOLUTIONS, SL
NIF : B65660532
Adresse du siège social : AVDA. CERDANYOLA 79-81 LOCAL C 08172 – SANT CUGAT DEL VALLES
Téléphone: +34 935 83 95 43
Courriel: info@51.103.133.38
Inscrit au Registre (Commercial / Public): Registre du Commerce de Sant Cugat del Vallés, Barcelone, tome 42822, folio 173, feuille 414367
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse par les auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les réglementations de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité pour laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation préalablement non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas rediriger vers le site Web principal de http://www.ekselansbyits.com/.
Le RESPONSABLE reconnaît au profit de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilité sur eux, ni n’implique l’approbation, le parrainage ou la recommandation de celui-ci. .
Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que l’un des contenus du site Web, vous pouvez le faire via l’e-mail info@its-partner.com.
3. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de toutes les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera appliquée, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour résoudre tous les litiges dérivés ou liés à son utilisation les cours et tribunaux les plus proches de SANT CUGAT DEL VALLES.