LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIETE DE L’INFORMATION (LSSI)<\/strong><\/p>\n ADALTRA IBERIA S.L.U. responsable du site Web, ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 RESPONSABLE, met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs, avec lesquels il entend se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique. (LSSICE), BOE n\u00b0 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation. 1. DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION<\/strong><\/p>\n Nom de domaine : www.ek.plus\/ 2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>\n Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et\/ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse par les auteurs.\u00a0Tous les contenus du site sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par les r\u00e9glementations de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants. 3. AVIS DE NON-RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n Le RESPONSABLE est exon\u00e9r\u00e9 de tout type de responsabilit\u00e9 d\u00e9riv\u00e9e des informations publi\u00e9es sur son site Web \u00e0 condition que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou saisies par un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 celui-ci.<\/p>\n Utilisation de cookies<\/strong><\/p>\n Ce site Web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’informations que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de la personne acc\u00e9dant \u00e0 la page) pour ex\u00e9cuter certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 la visualisation du site.\u00a0Les cookies utilis\u00e9s ont, en tout \u00e9tat de cause, un caract\u00e8re temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et ils disparaissent \u00e0 la fin de la session de l’utilisateur.\u00a0En aucun cas, ces cookies eux-m\u00eames fournissent des donn\u00e9es personnelles et ne seront pas utilis\u00e9s pour la collecte de celles-ci. Politique de liens<\/strong><\/p>\n \u00c0 partir du site Web, vous pouvez \u00eatre redirig\u00e9 vers du contenu provenant de sites Web tiers.\u00a0\u00c9tant donn\u00e9 que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contr\u00f4ler le contenu publi\u00e9 par des tiers sur leurs sites Web respectifs, il n’assume aucun type de responsabilit\u00e9 concernant ledit contenu.\u00a0Dans tous le cas, il proc\u00e8dera \u00e0 la suppression imm\u00e9diate de tout contenu qui pourrait contrevenir au droit national ou international, aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l’ordre public, en proc\u00e9dant \u00e0 la suppression imm\u00e9diate de la redirection vers ledit site Internet, en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question. Adresses IP<\/strong><\/p>\n Les serveurs du site Web pourront d\u00e9tecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l’utilisateur.\u00a0Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu’il se connecte \u00e0 Internet.\u00a0Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d’activit\u00e9 du serveur d\u00fbment enregistr\u00e9 qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de conna\u00eetre le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs Web, l’ordre des visites, le point d’acc\u00e8s, etc.<\/p>\n 4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>\n Pour la r\u00e9solution de toutes les litiges ou probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 ce site Web ou aux activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole sera appliqu\u00e9e, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, \u00e9tant comp\u00e9tentes pour r\u00e9soudre tous les litiges d\u00e9riv\u00e9s ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation les cours et tribunaux les plus proches de SANT CUGAT DEL VALLES.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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\nInscrit au Registre (Commercial \/ Public): Registre du Commerce de Sant Cugat del Vall\u00e9s, Barcelone, \u200b\u200btome 42822, folio 173, feuille 414367<\/p>\n
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